RAJ Algérie Bienvenu

Le SG du RAJ, Hakim Addad anime une série de conférences

Le licenciement politique et abusif de son poste d’assistant en communication d’Algérie Poste n’a pas empêché le secrétaire général du RAJ, Hakim Addad de passer plus d’une semaine chargée en  animant trois conférences dans trois différentes régions du pays.
 
La première s’est faite à Sétif où il a rencontré le mardi 18 novembre 2008 les enRAJés de l’université Ferhat Abas, il a, en effet, animé une conférence débat sur RAJ, qui et pourquoi ? Au niveau du nouveau campus.
 
A son tour, Le comité RAJ de l’université de Béjaia, a programmé une série d’activités en marge du renouvellement de son bureau exécutif, dont Hakim Addad a animée le mercredi 19 novembre une conférence débat sur « RAJ histoire et perspectives » au centre culturelle de l’université Abderrahmane Mira.
 
Le week-end été chaud dans les hauteurs de la commune d’Aït Smail, où il a également animé une conférence débat sur « le rôle de la jeunesse dans le renouvellement de l’élite politique » organisée par le comité RAJ d’Aït Smaïl.
 
Actuellement, il est parti pour représenter le RAJ dans le Forum Social Africain  à Niamey au Niger du 25 au 28 Novembre 2008.
F.A

J’ai appris par le biais du blog d’EL MOUHTAREM que Hakim était victime d’un licenciement abusif de son poste d’assistant en communication d’Algérie Poste.

Je voudrai apporter une contribution en ce qui concerne la procédure juridique de ce type de conflit.

*Hakim Addad est-il travailleur salarié ?

Oui puisque l’article 2 de la loi n 90-11 du 12 avril 1990 stipule que «sont considérés travailleurs salariés toutes personnes qui fournissent un travail morale ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre d’une organisation et pour le compte d’une personne physique ou morale, publique ou privé ci-après dénommé –employeur-.

*que dit la loi quand au licenciement dit politique ?

Rien, puisque l’article 5 de la loi cité en haut stipule au contraire «les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants :

1-exercice du droit syndical-

2-négociation collective-

3-participation dans l’organisme employeur…

-8-recours à la grève, en plus de ça l’article 6 de la même loi nous indique que « dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit:

1-à une occupation effective

-2-au respect de leur intégrité physique et morale et de leur dignité

-3- à une protection contre toute forme de discrimination pour occuper un poste autre que celle fondée sur leurs aptitudes et leurs mérites.

 *Hakim Addad répond-il aux exigences de recrutement ?

Oui l’article 15 de la même loi dit clairement: «l’âge  minimum requis pour recrutement ne peut en aucun cas être inférieur a 16 ans… »

Art17: «toute disposition prévue au titre d’une convention ou d’un accord collectif ou d’un contrat de travail de nature à asseoir une discrimination quelconque entre travailleurs en matière de travail, fondée sur l’âge, le sexe, la situation sociale ou matrimoniale, les liens familiaux, les convictions politiques, l’affiliation ou non, à syndicat, est nulle et de nul effet.»

Art18: «le travailleur nouvellement recruté peut être soumis à une période d’essai dont la durée ne peut excéder 10 mois à 12 mois » 

Art19 : «durant la période d’essai, le travailleur a les même droits et obligation que ceux occupant des postes de travail similaires …..Il est confirmé à l’issue de la période d’essai»

*Est-ce que Hakim Addad était victime d’un licenciement abusif ?

Oui l’article 66 dit: la relation de travail cesse par l’effet de :

1- la nullité ou l’abrogation légal du contrat de travail

4- le licenciement disciplinaire, ce dernier est organisé dans le dispositif réglementaire 73 de la même loi qui stipule «le licenciement à caractère disciplinaire intervient dans le cas de fautes graves commises par le travailleur.

- refus sans motifs valable d’exécuter les instructions liées à ses obligations professionnelles.

- participer à un arrêt collectif en violation des dispositifs législatifs en vigueur

-divulguer des informations d’ordre professionnel.

-consommation d’alcool ou de drogue à l’intérieur des lieux de travail.

*Est-ce que Algérie Poste a respecté la procédure juridique de licenciement ?

Non: l’article 73-2 stipule «en cas de licenciement disciplinaire, celle-ci prévoit obligatoirement la notification écrite de la décision de licenciement, l’audition par l’employeur……et se faire assister par un travailleur de son choix… »

*Est-ce un licenciement abusif ?

En sachant que Hakim Addad est confirmé dans son poste de travail et que la période d’essai était concluante et satisfaisante, et bien que le licenciement n’intervient pas pour faute disciplinaire, on peut dire que malheureusement le licenciement est abusif.

Article 73-3 «tout licenciement individuel interne en violation des dispositions de la présente loi est présume abusif, à charge de l’employeur d’apporter la preuve du contraire»

*Peut-on dire que les pièces administratives manquantes dans le dossier de Hakim Addad sont un mobile pour son licenciement ?

Jamais. Selon les informations contenues dans les articles de presse et même sur les différents sites et blog qui ont rapportée l’information et le contenu de l’affaire.

Il s’agit d’un changement à la tête d’Algérie Poste et donc l’heureux directeur doit assurer la pérennité de la boite dans son aspect technique et dans sa composante humaine, par contre le DRH est resté lui dans son poste respectif, le dernier responsable cité et ayant accepté le dossier de Hakim Addad même incomplet n’avait pas du tout à plaider une autre cause celle du licenciement pour pièces manquante, en plus Hakim Addad à compléter son dossier et accompli avec beaucoup de brio sa période d’essai, et là nous nous retrouvons dans une situation surréaliste voir kafkaïenne: accepter un dossier incomplet, confirmer le titulaire par la suite et finalement le licencier après confirmation avec mention deux actes pour le même arbitraire.

*conclusion :

Article 73-4 « si le licenciement d’un travailleur survient en violation des procédures légale et/ou conventionnelle obligatoire, le tribunal saisi qui statue en premier et dernier ressort, annule la décision de licenciement pour non respect des procédures et impose à l’employeur ……une compensation pécuniaire qui ne saurait être inférieur au salaire perçu par le travailleur comme s’il avait continué à travailler…la réintégration du travailleur dans l’entreprise avec maintien de ses avantages acquis… »

En quelques lignes montrant aussi bien la procédure et les textes réglementaires il apparaît nettement que Hakim Addad est bel et bien victime d’un licenciement abusif,  Amicalement votre.

Maître Aissa Rahmoune

Hakim Addad, militant associatif et  membre de l’Initiative civile pour le respect de la Constitution (ICRC), a été licencié de son poste d’assistant chargé de la communication à Algérie Poste. La décision de licenciement lui a été signifiée le lendemain même de la publication dans El Watan de notre texte – dont il est signataire – dénonçant l’amendement anti-démocratique de la Constitution. Son caractère punitif n’est pas à démontrer.
Ce licenciement est venu couronner de longs mois de pressions et de représailles masquées contre Hakim Addad. Il illustre parfaitement la conception particulière qu’a le régime de la démocratie et de la société. Il vise à intimider les membres de l’ICRC et au-delà tous les Algériens et à leur signifier qu’on ne s’oppose pas impunément aux opérations autoritaires du pouvoir.
L’ICRC condamne ce licenciement abusif et assure Hakim Addad de sa solidarité. Elle appelle la classe politique algérienne, la société civile et la presse nationale, à se mobiliser contre les abus du pouvoir et de son administration, et à voir dans la damnation un énième signe de la volonté du régime de priver les Algériens de leur toute dernière liberté, la liberté  de dire Non.
 
Pour L’ICRC……
Fodil Boumala, Baya Gacemi, Yassine Temlali, Ihsane El Kadi, Abed Charef, Said Djaafer, Nacereddine Lezzar, Zoubir Arous

Salam à vous ,

Je salue tous ceux et celles qui m’apportent leur non négligeable soutien même moral. Je salut aussi M. El Mouhtarem.
En effet comme cela est déja écrit, il est impensable, sous des cieux démocratiques, qu’un employé soit licencié, avec la bénédiction de “syndicalistes” maison qui défendent le patronat (au sein d’une commission se réunissant clandestinement), près de 15 mois après son recrutement et plus de six mois après sa confirmation à son poste, sous le falacieux prétexte que son dossier n’est pas complet.

Comme je l’ai dit, à aucun moment durant ces 15 mois de travail, le DRH ne m’a demandé de compléter mon dossier, sinon qu’il le prouve. Je ne savais donc point et il est en effet en tort. Mais car il y a un “mais”, vu l’acharnement avec lequel le nouveau DG s’en est pris à ma personne au lendemain de son installation, le licenciement n’étant qu’une fin de parcours (pensent-ils). Il est clair que la véritable raison est à chercher dans les pratiques “politiques” (avec tout mon respect a la pratique politique) de ce régime/système qui cherche à étouffer tout ce qui lui échappe.

Ce Monsieur à une feuille à suivre et il fallait m’éloigner de leur route. Mais, et là encore il y a un “mais”, je me batterai par tous les moyens pacifiques qui me seront proposés, y compris leurs propres “armes” juridiques. C’est plus pour ma (notre) Dignité à tous que je le ferais. Oui bien plus que pour un salaire qui n’arrive plus.

Ces gens où qu’ils se trouvent doivent savoir qu’il reste et restera toujours des Algériens qui n’acceptent pas de plier l’échine, de se courber et de se taire face aux injustices. Et que même si ces Amazigh le payent “cash” et au quotidien, ils savent que “même si ces gens au pouvoir ont beau coupé toutes les fleurs, ils n’empêcheront pas la venue du printemps”.

Que chacun fasse ce qu’il a à faire et tous nous pouvons, devons et avons des choses à faire. Vaincerémos.
Salutations Militantes !

Hakim Addad

Algérie poste : Un licenciement politique ?

L’ex-assistant chargé de la communication à Algérie Poste (AP), Hakim Addad, vient d’être licencié sans même être informé ni convoqué comme le stipule la loi.

Un conseil de discipline a décidé en son absence. Une première séance de ce conseil a eu lieu la semaine écoulée en l’absence du salarié qui n’a reçu la lettre de convocation que 24 heures après. La deuxième séance n’a visiblement pas été suivie de convocation. Pour une histoire de dossier administratif, prétendument incomplet, Hakim Addad a été, dans un premier temps, dégradé de son poste avec réduction de salaire, avant d’être suspendu de ses fonctions par le nouveau directeur d’AP, Mohamed Hammadi.

Confirmé à son poste en mai 2008, après une année d’essai concluant, du temps de Ghania Houadria, ex-DG d’AP, Hakim Addad n’a jamais reçu de demande de la direction des ressources humaines relative à des pièces manquantes à son dossier administratif de recrutement. Pourtant, la nouvelle direction générale d’AP a justifié les mesures disciplinaires prises contre l’employé par le manque de pièces dans son dossier.

Responsable de l’association de jeunes RAJ et élu FFS (parti d’opposition) à Alger, Hakim Addad fait-il les frais d’un règlement de compte politique ? Est-il sanctionné à cause de ses opinions ? Le salarié a décidé d’ester la direction d’AP en justice. Aucun responsable de cette entreprise publique n’était joignable hier pour expliquer le fondement de cette mesure qui intervient dans une conjoncture politique particulière.